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Dans un arrêt rendu le 4 mai, la Cour de cassation a refusé que soit autorisée la mention «sexe neutre» pour l'état civil d'une personne. Une personne intersexe de 66 ans avait demandé que la mention « sexe neutre » soit inscrite sur ses papiers d'identité. Termes manquants : scène. La Cour de cassation a refusé jeudi 4 mai de reconnaître le « sexe qui réclamait que la mention « sexe neutre » figure sur son état civil..

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Journal d'information en ligne, Le Monde. Nous contacter Service client Courrier des lecteurs Aide L'équipe Découvrir LA CROIX numérique Facebook Twitter Flipboard. Vous-même prônez que la mention du sexe, quel qu'il soit, ne figure pas sur l'état civil.

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En matière d'adoption et de filiation, on désigne bien comme père et mère un homme et une femme qui ne le sont pas Les services du Monde Annonces auto Annonces immo Conjugaison Cours d'anglais Jeux Formation professionnelle La boutique du Monde Prix de l'immobilier Programme télé Shopping Source Sûre Trafic Decodex Orthographe et grammaire. Bayrou a des grandes oreilles ; quel est son état civil? Elle a surtout un impact sur la filiation. Voir ma vie en lumière. Suivez-nous Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Google Plus Suivez-nous sur Instagram Suivez-nous q scène de sexe sexe neutre Mobile Abonnez-nous à nos flux RSS. Lire le magazine Lire la version PDF. C'est peut-être difficile à vivre pour cette personne, mais heureusement que la cour de cassation a refusé le sexe neutre. Arcade Fire, brûlant paradoxe 24 juillet à Incendies dans le Sud-Est et en Corse: Sur le web Programme chaine tv Les derniers albums L'actu des médias Télérama Festivals d'été Cinéma Pathé Cinéma UGC Cinéma Gaumont Télévision Programme TV de TF1 en replay. Nos services Abonnement Boutique Ebook Faire un don Inscription le sexe recit chatte sex la newsletter RSS. Il y a encore quinze ans, personne ne savait qui était une personne intersexuée. Deux cents nouveaux-nés intersexes naissent chaque année en France. Les rubriques du Monde. Il ne peut devenir ni homme ni femme. LE BON LIEN Réseaux sociaux.


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Les débuts au pas de course des députés REM. LR menace de voter contre la loi de moralisation. BAYARD BELGIQUE BAYARD JEUNESSE EDITIONS BAYARD Groupe Bayard MILAN PRESSE. Selon l'arrêt de la Cour , "la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l'état civil, l'indication d'un sexe autre que masculin ou féminin". Une réponse positive serait source de risque et susciterait une multiplication inconsidérée de demandes, qui recevraient des réponses différentes selon le tribunal saisi. Né il y a 65 ans " sans pénis ni vagin ", dépourvu de " gonades " organes reproducteurs , " testicules ou ovaires ", Gaëtan, un prénom d'emprunt, absent à l'audience, veut simplement " que soit reconnu " ce qu'il est " depuis la naissance ", expliquait-il lundi à l'AFP. Dans son arrêt, vous avez un attendu très important: Philippe Reigné, professeur de droit spécialisé dans les questions de genre, décrypte le refus de l'instance judiciaire.